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RESCISION

Définition: Annulation d’un acte entaché d’un vice radical.
Le mot RESCISION marque 11 points au scrabble.

Il existe 4 définitions qui correspondent à votre recherche RESCISION

Définition Réponses
Annulation de contrat
1
Annulation pour lésion
7
Effectuer un renvoi
31
Yel un acte juridique
30
Nouvelle proposition de solution pour "RESCISION"

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